Réunion d’information : La Commauto révisée
28 août 2015 agvs-upsa.ch – Comme chaque année à la fin d’été, l’UPSA a convié les associations de branche à la réunion d’information « Concurrence et distribution de voitures de tourisme ». Le thème central était cette année la Commauto révisée.
Les représentants de l’Union suisse des arts et métiers (usam), d’auto-suisse, de l’association du commerce automobile indépendant suisse (VFAS), de swiss automotive aftermarket (SAA), d’AMAG, d’auto-i-dat et d’Autoscout24 ont notamment répondu à l’invitation du président central de l’UPSA Urs Wernli.
Tous avaient déjà connaissance de la Commauto révisée, puisque la Commission de la concurrence (COMCO) l’a publiée dès le 29 juin dernier. Le directeur adjoint de la COMCO, Patrik Ducrey, profita de la réunion d’information pour synthétiser les principaux changements pour la branche automobile. Il souligna que la COMCO continuerait de sévir contre les ententes desservant la concurrence en Suisse et poursuivrait ses actions contre un repli du marché suisse. La révision s’est révélée nécessaire pour inclure les dernières évolutions technologiques et du marché, ainsi que les modifications apportées à la loi européenne et suisse sur les cartels.
Aux dires de Patrik Ducrey, la révision ne change pratiquement rien pour la branche automobile suisse. La plupart des changements seraient de nature rédactionnelle, le contenu restant inchangé. Dans les faits, l’« obligation de contracter » pour les garages agréés n’est toutefois plus mentionnée. De même, l’obligation de justifier une résiliation ordinaire a également été supprimée.
Les conséquences concrètes de ces changements doivent être étudiées au cas par cas. La Commauto révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2016 avec une période de transition d’un an et sera valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Les détails de la Commauto révisée sont consultables ici!
S’agissant de la Commauto révisée, la COMCO affirme que les changements sont presque exclusivement de nature rédactionnelle, qu’ils ne concernent pas le contenu. Qu’en pensez-vous ?
Urs Wernli : Outre les changements apportés au contenu, comme par ex. l’abandon de l’obligation de justification, de l’obligation de contracter pour les contrats de service et de pièces détachées et de la clause de localisation, les modifications de nature rédactionnelle laissent elles aussi de nombreuses questions en suspens, auxquelles l’UPSA doit à présent répondre. Les changements apportés par la COMCO ont affecté les garagistes (et ce quelle que soit la motivation de la COMCO à ce sujet) ; ces changements et les modifications de nature rédactionnelle pénalisent globalement la branche de l’automobile.
Que conseillez-vous aux membres de l’UPSA quant au comportement qu’ils doivent adopter ?
Dans l’immédiat, il n’y a pas matière à adopter un nouveau comportement. En cas de doutes concernant les contrats de concessionnaire, de service et de pièces détachées, ainsi qu’en cas de discussions et de débats à ce sujet avec les importateurs, les membres de l’UPSA peuvent toujours s’adresser au service juridique à Berne ou à la section compétente, tandis que les garages mono-marques peuvent en outre poser leurs questions à l’association des agents de la marque.
Après la révision de la Commauto, quels points posent pour vous le plus de problèmes pour la branche automobile suisse ?
Face à l’érosion des marges et à la pression sur les coûts dans un environnement extrêmement concurrentiel, il est difficile d’atteindre une rentabilité suffisante. Par ailleurs, les standards toujours plus stricts des constructeurs constituent un défi de taille pour les garagistes mono-marques. Pour bon nombre de garages, les investissements importants que cela implique au niveau des showrooms, des ateliers et des offres de formation initiale et continue ne sont possibles qu’au prix d’efforts immenses.
Les représentants de l’Union suisse des arts et métiers (usam), d’auto-suisse, de l’association du commerce automobile indépendant suisse (VFAS), de swiss automotive aftermarket (SAA), d’AMAG, d’auto-i-dat et d’Autoscout24 ont notamment répondu à l’invitation du président central de l’UPSA Urs Wernli.
Tous avaient déjà connaissance de la Commauto révisée, puisque la Commission de la concurrence (COMCO) l’a publiée dès le 29 juin dernier. Le directeur adjoint de la COMCO, Patrik Ducrey, profita de la réunion d’information pour synthétiser les principaux changements pour la branche automobile. Il souligna que la COMCO continuerait de sévir contre les ententes desservant la concurrence en Suisse et poursuivrait ses actions contre un repli du marché suisse. La révision s’est révélée nécessaire pour inclure les dernières évolutions technologiques et du marché, ainsi que les modifications apportées à la loi européenne et suisse sur les cartels.
Aux dires de Patrik Ducrey, la révision ne change pratiquement rien pour la branche automobile suisse. La plupart des changements seraient de nature rédactionnelle, le contenu restant inchangé. Dans les faits, l’« obligation de contracter » pour les garages agréés n’est toutefois plus mentionnée. De même, l’obligation de justifier une résiliation ordinaire a également été supprimée.
Les conséquences concrètes de ces changements doivent être étudiées au cas par cas. La Commauto révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2016 avec une période de transition d’un an et sera valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Les détails de la Commauto révisée sont consultables ici!
Trois questions au président central de l’UPSA, Urs Wernli :
S’agissant de la Commauto révisée, la COMCO affirme que les changements sont presque exclusivement de nature rédactionnelle, qu’ils ne concernent pas le contenu. Qu’en pensez-vous ?
Urs Wernli : Outre les changements apportés au contenu, comme par ex. l’abandon de l’obligation de justification, de l’obligation de contracter pour les contrats de service et de pièces détachées et de la clause de localisation, les modifications de nature rédactionnelle laissent elles aussi de nombreuses questions en suspens, auxquelles l’UPSA doit à présent répondre. Les changements apportés par la COMCO ont affecté les garagistes (et ce quelle que soit la motivation de la COMCO à ce sujet) ; ces changements et les modifications de nature rédactionnelle pénalisent globalement la branche de l’automobile.
Que conseillez-vous aux membres de l’UPSA quant au comportement qu’ils doivent adopter ?
Dans l’immédiat, il n’y a pas matière à adopter un nouveau comportement. En cas de doutes concernant les contrats de concessionnaire, de service et de pièces détachées, ainsi qu’en cas de discussions et de débats à ce sujet avec les importateurs, les membres de l’UPSA peuvent toujours s’adresser au service juridique à Berne ou à la section compétente, tandis que les garages mono-marques peuvent en outre poser leurs questions à l’association des agents de la marque.
Après la révision de la Commauto, quels points posent pour vous le plus de problèmes pour la branche automobile suisse ?
Face à l’érosion des marges et à la pression sur les coûts dans un environnement extrêmement concurrentiel, il est difficile d’atteindre une rentabilité suffisante. Par ailleurs, les standards toujours plus stricts des constructeurs constituent un défi de taille pour les garagistes mono-marques. Pour bon nombre de garages, les investissements importants que cela implique au niveau des showrooms, des ateliers et des offres de formation initiale et continue ne sont possibles qu’au prix d’efforts immenses.