22 décembre 2023 agvs-upsa – Le Conseil fédéral a décidé d'améliorer les normes de sécurité pour les nouveaux véhicules. Conformément aux dispositions européennes en matière d'homologation, les nouveaux véhicules devront donc être équipés d'un enregistreur de données d'accident et de nouveaux systèmes d'assistance à la conduite. Des éléments de carrosserie améliorés augmentent en outre la sécurité des occupants des véhicules et des piétons. Les prescriptions entreront en vigueur le 1 ^er avril 2024. pd/jas

A partir du 1 ^er avril 2024, les nouveaux véhicules devront également disposer en Suisse d'une assistance pour avertir de la fatigue ou de la distraction. Photo : Mercedes

Avec sa décision prise juste avant Noël, le Conseil fédéral s'assure que les nouveaux véhicules en Suisse soient équipés des systèmes de sécurité les plus récents. Les nouveaux véhicules doivent notamment être équipés d'un enregistreur de données d'accident et de nouveaux systèmes d'assistance à la conduite. Ces systèmes servent par exemple à avertir de la fatigue ou de la distraction, à freiner automatiquement en cas de danger ou à assister le conducteur en cas de marche arrière ou de changement de direction. La protection des données personnelles est ainsi assurée, les modifications étant harmonisées avec la loi sur la protection des données en Suisse.

La protection des cyclistes, des piétons et des occupants des véhicules est également améliorée. Ainsi, des éléments de carrosserie améliorés seront obligatoires, par exemple pour réduire la violence du choc en cas d'accident. Le champ de vision direct des conducteurs de véhicules à moteur lourds doit également être amélioré, afin qu'ils puissent mieux voir les personnes à côté ou devant le véhicule. Pour les autocars et les bus, des exigences accrues en matière de protection contre le retournement et l'incendie seront introduites.

Un tachygraphe sera également obligatoire pour les nouveaux véhicules à partir du 1 ^er avril 2024, comme dans l'UE. Photo : iStock
 
Ces modifications améliorent encore la sécurité sur les routes. Le Conseil fédéral évite en outre les entraves au commerce, car les nouvelles mesures sont harmonisées avec les développements internationaux. Pour les véhicules importés directement, le Conseil fédéral accorde un délai de transition raisonnable.

En outre, le Conseil fédéral a également adapté à l'état de l'évolution les prescriptions et les critères de classification des véhicules de travail tels que les camions-grues, les pulvérisateurs, les machines de récolte du bois ainsi que les appareils spéciaux pour l'entretien des plantations. Le paquet de révision comprend en outre des adaptations proposées par les autorités d'exécution cantonales ou par des organisations sectorielles, dont l'UPSA. Il s'agit par exemple d'allégements lors de la conversion à la propulsion électrique ou d'allègements lors du contrôle ultérieur de jantes accessoires non autorisées par le constructeur.

Plus de détails sur les modifications sont disponibles ici