Plaques professionnelles
1300 euros d’amende à cause d’un numéro U !
13 novembre 2018 upsa-agvs.ch – Franchir rapidement la frontière avec une plaque professionnelle peut s’avérer coûteux. Un garagiste de la région de Zurich a dû s’acquitter d’une amende de 1300 euros dans le sud de l’Allemagne.
sco. Deux conseillers du service clientèle de l’UPSA avaient indiqué début novembre dans leurs rapports hebdomadaires que l’incertitude qui plane sur les plaques professionnelles reste importante. Un garagiste zurichois en a fait l’amère expérience : il s’est rendu en Allemagne avec sa plaque U. La police l’a arrêté et lui a infligé une amende de 1300 euros comme l’a rapporté le conseiller du service clientèle sortant Franz Galliker. Un autre membre de l’UPSA a évoqué le cas de René Schoch qui se rend régulièrement dans le Haut-Adige avec sa plaque professionnelle et qui n’a encore jamais rencontré de problèmes.
Et Olivia Solari du service juridique de l’UPSA, de clarifier : « Franchir la frontière avec une plaque professionnelle ne relève pas de la douane : il s’agit en fait d’une infraction au code de la route. » Autrement dit, peu importe pour le douanier que le garagiste passe devant lui avec un numéro U. Pour le policier, qui peut se trouver 300 mètres plus loin, c’est différent.
C’est pourquoi le service juridique de l’UPSA a compilé ici à nouveau les principaux faits relatifs aux plaques professionnelles.
Ne pas franchir la frontière avec un numéro U !
Du point de vue de la douane, rien ne s’oppose à de tels trajets. Il existe toutefois des règles de circulation routière qui peuvent conduire à une amende si vous allez à l’étranger avec votre plaque professionnelle. Seuls des véhicules auxquels une autorité publique étrangère (service des automobiles) a octroyé une plaque minéralogique sont en effet autorisés à se joindre au trafic automobile international. Ce n’est pas le cas des plaques professionnelles car elles ne sont pas attribuées en vertu d’une prérogative régalienne mais par les concessionnaires. C’est pourquoi l’UPSA déconseille à ses membres de circuler à l’étranger munis de plaques professionnelles.
Uniquement pour les entreprises professionnelles
Des plaques professionnelles ne sont délivrées qu’à des entreprises répondant aux critères de l’annexe 4 de l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV) et dont la taille satisfait aux exigences. Les entreprises gérées au titre d’un passe-temps n’ont pas droit à des plaques professionnelles.
Pour les propriétaires, les employés et les acheteurs potentiels
Conformément à l’art. 25 al. 1 OAV, une plaque professionnelle ne peut être utilisée que si le propriétaire ou un employé de l’entreprise conduit lui-même ou est présent pendant le trajet. Les proches du propriétaire ou du dirigeant de l’entreprise ont en outre également le droit d’utiliser une plaque professionnelle. Si un transfert d’un véhicule est effectué dans l’intérêt de l’entreprise, une personne mandatée par le dirigeant de l’entreprise peut utiliser la plaque professionnelle mais c’est elle qui doit conduire le véhicule (art. 25 al. 2 OAV). Des véhicules munis de plaques professionnelles peuvent par ailleurs également être remis à des prospects non accompagnés si le véhicule est en état de marche et qu’il satisfait aux directives. Le propriétaire de l’entreprise doit tenir un registre de tels trajets qui doit être conservé pendant au moins deux ans (art. 25 al.3 OAV).
Vignette non obligatoire mais recommandée
Les véhicules motorisés et les remorques dont le poids total ne dépasse pas 3,5 tonnes doivent en principe être munis d’une vignette. Les véhicules portant des plaques professionnelles ne sont pas soumis à cette obligation pendant les jours ouvrables. Conformément à la définition, les dimanches ainsi que les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables. Il convient de noter que les jours fériés sont susceptibles de varier d’un canton à l’autre. Pour éviter de devoir vérifier s’il s’agit d’un jour férié dans un autre canton avant chaque trajet, il est en principe également conseillé d’apposer une vignette sur les véhicules munis de plaques professionnelles. Les utilisateurs s’épargneront ainsi une amende salée.
sco. Deux conseillers du service clientèle de l’UPSA avaient indiqué début novembre dans leurs rapports hebdomadaires que l’incertitude qui plane sur les plaques professionnelles reste importante. Un garagiste zurichois en a fait l’amère expérience : il s’est rendu en Allemagne avec sa plaque U. La police l’a arrêté et lui a infligé une amende de 1300 euros comme l’a rapporté le conseiller du service clientèle sortant Franz Galliker. Un autre membre de l’UPSA a évoqué le cas de René Schoch qui se rend régulièrement dans le Haut-Adige avec sa plaque professionnelle et qui n’a encore jamais rencontré de problèmes.
Et Olivia Solari du service juridique de l’UPSA, de clarifier : « Franchir la frontière avec une plaque professionnelle ne relève pas de la douane : il s’agit en fait d’une infraction au code de la route. » Autrement dit, peu importe pour le douanier que le garagiste passe devant lui avec un numéro U. Pour le policier, qui peut se trouver 300 mètres plus loin, c’est différent.
C’est pourquoi le service juridique de l’UPSA a compilé ici à nouveau les principaux faits relatifs aux plaques professionnelles.
Ne pas franchir la frontière avec un numéro U !
Du point de vue de la douane, rien ne s’oppose à de tels trajets. Il existe toutefois des règles de circulation routière qui peuvent conduire à une amende si vous allez à l’étranger avec votre plaque professionnelle. Seuls des véhicules auxquels une autorité publique étrangère (service des automobiles) a octroyé une plaque minéralogique sont en effet autorisés à se joindre au trafic automobile international. Ce n’est pas le cas des plaques professionnelles car elles ne sont pas attribuées en vertu d’une prérogative régalienne mais par les concessionnaires. C’est pourquoi l’UPSA déconseille à ses membres de circuler à l’étranger munis de plaques professionnelles.
Uniquement pour les entreprises professionnelles
Des plaques professionnelles ne sont délivrées qu’à des entreprises répondant aux critères de l’annexe 4 de l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV) et dont la taille satisfait aux exigences. Les entreprises gérées au titre d’un passe-temps n’ont pas droit à des plaques professionnelles.
Pour les propriétaires, les employés et les acheteurs potentiels
Conformément à l’art. 25 al. 1 OAV, une plaque professionnelle ne peut être utilisée que si le propriétaire ou un employé de l’entreprise conduit lui-même ou est présent pendant le trajet. Les proches du propriétaire ou du dirigeant de l’entreprise ont en outre également le droit d’utiliser une plaque professionnelle. Si un transfert d’un véhicule est effectué dans l’intérêt de l’entreprise, une personne mandatée par le dirigeant de l’entreprise peut utiliser la plaque professionnelle mais c’est elle qui doit conduire le véhicule (art. 25 al. 2 OAV). Des véhicules munis de plaques professionnelles peuvent par ailleurs également être remis à des prospects non accompagnés si le véhicule est en état de marche et qu’il satisfait aux directives. Le propriétaire de l’entreprise doit tenir un registre de tels trajets qui doit être conservé pendant au moins deux ans (art. 25 al.3 OAV).
Vignette non obligatoire mais recommandée
Les véhicules motorisés et les remorques dont le poids total ne dépasse pas 3,5 tonnes doivent en principe être munis d’une vignette. Les véhicules portant des plaques professionnelles ne sont pas soumis à cette obligation pendant les jours ouvrables. Conformément à la définition, les dimanches ainsi que les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables. Il convient de noter que les jours fériés sont susceptibles de varier d’un canton à l’autre. Pour éviter de devoir vérifier s’il s’agit d’un jour férié dans un autre canton avant chaque trajet, il est en principe également conseillé d’apposer une vignette sur les véhicules munis de plaques professionnelles. Les utilisateurs s’épargneront ainsi une amende salée.