Pare-brise non autorisé
Comment poser correctement des plaques U
13 décembre 2021 upsa-agvs.ch – Il est temps de jeter un coup d’œil à l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV). Celle-ci définit la manière de monter les plaques d’immatriculation et donc les plaques professionnelles conformément aux prescriptions.
Soruce: UPSA-Médias
L’essentiel: des plaques d’immatriculation bien visibles
L’art. 45 al. 2 OETV définit la manière dont les garagistes doivent poser correctement les numéros U sur le véhicule. Ainsi, les plaques U, tout comme les plaques d’immatriculation «normales», doivent être fixées de manière à être bien lisibles et le plus verticalement possible. Si elles sont inclinées vers le haut, l’angle ne doit pas dépasser 30°. En cas d’inclinaison vers le bas, la limite est fixée à 15°. Les plaques doivent se trouver à une hauteur comprise entre 0,20 m (bord inférieur) et 1,50 m (bord supérieur) à partir de la surface de la chaussée, à moins que des raisons techniques ou opérationnelles ne s’y opposent. Lorsqu’on observe le véhicule de l’arrière, la plaque d’immatriculation arrière doit être lisible à l’intérieur d’un angle de 30° de part et d’autre de l’axe longitudinal du véhicule.
Problématique axée sur la pratique: pour des raisons de construction, seul le format long de la plaque interchangeable arrière convient alors que le format portrait est destiné à l’autre. Quelle solution existe-t-il pour poser tout de même la plaque d’immatriculation de manière bien lisible à l’extérieur du véhicule?
Selon l’art. 45 al. 3 OETV, les plaques d’immatriculation ne doivent pas être modifiées, pliées, découpées ou rendues illisibles, mais il est permis de percer de petits trous permettant de fixer les plaques sur un véhicule ou sur un adaptateur, pour autant qu’ils soient placés intelligemment et n’entravent pas la lisibilité. En d’autres termes, ils ne doivent pas être percés dans la zone des chiffres, des lettres ou des armoiries.
Puis-je fixer la plaque d’immatriculation sur la vitre de l’intérieur?
Non. La lisibilité de la plaque U peut être considérablement compromise, voire rendue impossible en fonction de la luminosité, de l’inclinaison et de la teinte du pare-brise. C’est pourquoi l’installation des plaques d’immatriculation derrière la lunette arrière ou le pare-brise est considérée comme interdite.
Bien que la réglementation routière ne prévoie pas de disposition explicite selon laquelle les plaques d’immatriculation des automobiles ne peuvent être posées qu’à l’extérieur du véhicule, l’article 45 exige que les plaques d’immatriculation soient bien lisibles.
Éviter les amendes
L’exécution de la réglementation routière incombe aux autorités cantonales (art. 106 LCR). Il appartient donc à l’autorité cantonale compétente (service des automobiles ou police) d’évaluer la pose des plaques d’immatriculation conformément aux prescriptions. Suite à un incident survenu dans le canton de Berne, nous savons par exemple que l’amende pour une plaque U installée de manière non conforme à la loi s’élève à 140 francs.
Le saviez-vous? Format correct des plaques d’immatriculation
Selon l’art. 96 OETV, les automobiles doivent porter à l’avant et à l’arrière la plaque d’immatriculation destinée à ces emplacements.
L’art. 83, al. 3, let. a et b de l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC, RS 741.51) définit les formats des deux plaques d’immatriculation. La plaque avant doit mesurer 30 cm de long et 8 cm de haut. L’utilisateur peut opter pour le format portrait (longueur de 30 cm et hauteur de 16 cm) ou le format long (longueur de 50 cm et hauteur de 11 cm) à l’arrière. La loi ne permet pas d’obtenir simultanément deux plaques d’immatriculation arrière de formats différents.
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L’essentiel: des plaques d’immatriculation bien visibles
L’art. 45 al. 2 OETV définit la manière dont les garagistes doivent poser correctement les numéros U sur le véhicule. Ainsi, les plaques U, tout comme les plaques d’immatriculation «normales», doivent être fixées de manière à être bien lisibles et le plus verticalement possible. Si elles sont inclinées vers le haut, l’angle ne doit pas dépasser 30°. En cas d’inclinaison vers le bas, la limite est fixée à 15°. Les plaques doivent se trouver à une hauteur comprise entre 0,20 m (bord inférieur) et 1,50 m (bord supérieur) à partir de la surface de la chaussée, à moins que des raisons techniques ou opérationnelles ne s’y opposent. Lorsqu’on observe le véhicule de l’arrière, la plaque d’immatriculation arrière doit être lisible à l’intérieur d’un angle de 30° de part et d’autre de l’axe longitudinal du véhicule.
Problématique axée sur la pratique: pour des raisons de construction, seul le format long de la plaque interchangeable arrière convient alors que le format portrait est destiné à l’autre. Quelle solution existe-t-il pour poser tout de même la plaque d’immatriculation de manière bien lisible à l’extérieur du véhicule?
Selon l’art. 45 al. 3 OETV, les plaques d’immatriculation ne doivent pas être modifiées, pliées, découpées ou rendues illisibles, mais il est permis de percer de petits trous permettant de fixer les plaques sur un véhicule ou sur un adaptateur, pour autant qu’ils soient placés intelligemment et n’entravent pas la lisibilité. En d’autres termes, ils ne doivent pas être percés dans la zone des chiffres, des lettres ou des armoiries.
Puis-je fixer la plaque d’immatriculation sur la vitre de l’intérieur?
Non. La lisibilité de la plaque U peut être considérablement compromise, voire rendue impossible en fonction de la luminosité, de l’inclinaison et de la teinte du pare-brise. C’est pourquoi l’installation des plaques d’immatriculation derrière la lunette arrière ou le pare-brise est considérée comme interdite.
Bien que la réglementation routière ne prévoie pas de disposition explicite selon laquelle les plaques d’immatriculation des automobiles ne peuvent être posées qu’à l’extérieur du véhicule, l’article 45 exige que les plaques d’immatriculation soient bien lisibles.
Éviter les amendes
L’exécution de la réglementation routière incombe aux autorités cantonales (art. 106 LCR). Il appartient donc à l’autorité cantonale compétente (service des automobiles ou police) d’évaluer la pose des plaques d’immatriculation conformément aux prescriptions. Suite à un incident survenu dans le canton de Berne, nous savons par exemple que l’amende pour une plaque U installée de manière non conforme à la loi s’élève à 140 francs.
Le saviez-vous? Format correct des plaques d’immatriculation
Selon l’art. 96 OETV, les automobiles doivent porter à l’avant et à l’arrière la plaque d’immatriculation destinée à ces emplacements.
L’art. 83, al. 3, let. a et b de l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC, RS 741.51) définit les formats des deux plaques d’immatriculation. La plaque avant doit mesurer 30 cm de long et 8 cm de haut. L’utilisateur peut opter pour le format portrait (longueur de 30 cm et hauteur de 16 cm) ou le format long (longueur de 50 cm et hauteur de 11 cm) à l’arrière. La loi ne permet pas d’obtenir simultanément deux plaques d’immatriculation arrière de formats différents.
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